Domaines de compétence

Le Cabinet est spécialisé en Droit du Travail.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des sujets fréquemment évoqués :

  • Négociation collective en entreprise (Accords NAO, accords sur la durée du travail et clauses forfait, épargne, interessement, CET, travailleurs handicapés, égalité homme-femme, accords avec les élus, Droit à la déconnexion, etc) 
  • Elections des représentants du personnel (mise en place du CSE, négociation du protocole d’accord préelectoral, calendrier des élections, contestation du vote etc)
  • rapports avec les élus (élaboration de la stratégie du calendrier des réunions, conditions de forme et de fond des consultations des élus, etc)
  • Mise en place du télétravail
  • Audit social
  • Procédure de licenciement pour motif économique ou non économique (personnel ou fautif, autres) et autre sanction disciplinaire (rétrogradation, mutation, mise à pied disciplinaire etc)
  • Mise en place et toilettage des outils de l’entreprise (accords, chartes, règlement intérieur, document unique, contrat de travail, avenant etc)
  • Contestation AT/MP,
  • Faute inexcusable
  • Décompte du temps de travail et des heures supplémentaires (complémentaires)
  • Santé et sécurité sur le lieu de travail
  • Formation professionnelle
  • Responsabilité pénale de l’entreprise et de son dirigeant
  • Etc.