Articles concernant « Contentieux »

Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Publié le par Fleurine Méresse

Les cinq Ordonnances "MACRON" adoptées le 22 septembre dernier sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2018...

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Simplifier les procédures de licenciement

Simplifier les procédures de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

Pour lever les freins à l’embauche dans les TPE/PME, l’une des idées avancées était de permettre aux entreprises de licencier plus facilement...

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Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier avait ouvert la faculté pour l’employeur et le salarié de préciser ou de voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement...

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L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

Publié le par Fleurine Méresse

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence de 2013 (Cass, Soc, 10 juill. 2013) selon laquelle l’employeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de...

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Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

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