Rencontre d'experts organisée par l'AIPVR (Association Interentreprises Patronale de Valence et Région) le 12 juin dernier 

Les cinq Ordonnances "MACRON" adoptées le 22 septembre dernier sont toutes entrées en vigueur le 1^er janvier 2018...

Quelles sont les obligations légales des entreprises et du salarié en matière de santé au travail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Fleurine Meresse, avocat en droit du travail et le docteur Nizier Millet Barbé, médecin du travail vous conseillent. Ré-écouter l'intervention dans le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

Cela avait été annoncé par la Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, et précisé par décret n°2017-752 du 3 mai 2017 : les accords d’entreprise seraient désormais soumis aux mêmes règles de publicité que les accords de branche...

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

Il n’est plus besoin de rappeler à quel point le règlement intérieur peut constituer un outil formidable pour l’entreprise ; il peut néanmoins apparaître encore utile de rappeler qu’il est indispensable de s’assurer de la validité des clauses que l’on y insère et de leur adoption dans les formes prescrites (modalités de publicité)...

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

L’un des nombreux décrets d’application de la loi MACRON vient d’être à nouveau publié le 25 novembre dernier (décret n°2016-1581, 23.11.2016, JO 25.11.2016), lequel instaure un barème d’indemnité en cas de licenciement injustifié et considéré comme tel par le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes...