La Loi dite « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 introduit la prime de partage de la valeur (PPV), qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)...

La reprise épidémique contraint de nombreux salariés à demeurer à domicile aux fins de garder leur enfant. Quel est le sort de leur contrat de travail : activité partielle ? Arrêt de travail dérogatoire ?

Les entreprises doivent dans le même temps faire face à une pénurie de matière première les conduisant à mobiliser l'activité partielle. Quelles sont les conditions d'éligibilité actuelles et quel est le montant de l'indemnisation et du reste à charge de l'employeur ?

A compter du 30 août 2021, les salariés des secteurs visés et dont l’activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, devront se soumettre au PASS SANITAIRE applicable au sein des entreprises...

La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’exclut pas la requalification de la relation de travail avec des conséquences financières significatives...

Quelques conseils à destination des dirigeants et des entreprises pour mener à bien un entretien préalable de licenciement avec un salarié.

Maître Méresse interviendra dans le cadre du module Défis, enjeux et risques de la santé et de la sécurité au travail du Certificat Responsabilité Sociétale des Organisations de Sciences Po Aix.

N.B. La date de la formation a été déplacée au 12 décembre 2020

Arrêt de travail indemnisé, télétravail, activité partielle, équipements de protection, droit de retrait ? Fleurine Méresse et Pierre-Marie Baudelet décryptent et répondent aux questions des auditeurs.

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (Loi n° 2019-1428 du 24.12.2019) avec son objectif d’encourager le recours aux moyens de transport moins polluants, prévoit des mesures pour les entreprises, incitées elles aussi à favoriser des trajets plus écologiques pour leurs salariés entre leur résidence principale et leur lieu de travail...

Dans un monde professionnel en mouvement, il faut désormais prendre en compte l'option du télétravail ! Le 4 décembre, à la CPME 26, Fleurine Méresse et Sandie Verdure ont apporté leur éclairage sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mode de travail !

Me MERESSE était invitée ce matin de France bleu Drôme Ardèche au micro d’Héloïse ERIGNAC pour évoquer les opportunités du coworking (maintien dans l’emploi des salariés éloignés, seniors ou en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques, disposer des compétences difficiles à recruter  du point de vue des entreprises) mais également les enjeux que cela représente (confidentialité des données de l’entreprise, difficulté à manager les télétravailleurs etc)

Licenciement économique, abusif, rupture conventionnelle, harcèlement… Vous avez un souci avec votre employeur ? Un employé ? Ecoutez les conseils de Fleurine Meresse, avocat en droit du travail et Dominique Cros, directrice de la Direccte de Valence dans le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

Pour lever les freins à l’embauche dans les TPE/PME, l’une des idées avancées était de permettre aux entreprises de licencier plus facilement...

L’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier avait ouvert la faculté pour l’employeur et le salarié de préciser ou de voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement...

Cela avait été annoncé par la Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, et précisé par décret n°2017-752 du 3 mai 2017 : les accords d’entreprise seraient désormais soumis aux mêmes règles de publicité que les accords de branche...

Projet de loi d’habilitation autorisant à prendre par Ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

En cas de volonté de dénoncer un accord d’entreprise, celui-ci peut être dénoncé, y compris par voie électronique, aux autres signataires de l’accord, en vertu du droit d’opposition...

Il n’est plus besoin de rappeler à quel point le règlement intérieur peut constituer un outil formidable pour l’entreprise ; il peut néanmoins apparaître encore utile de rappeler qu’il est indispensable de s’assurer de la validité des clauses que l’on y insère et de leur adoption dans les formes prescrites (modalités de publicité)...

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

L’un des 130 décrets d’application attendu à la suite de la Loi TRAVAIL a enfin été publié le 27 décembre dernier. Il était temps puisque la réforme relative à la santé au travail est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2017...