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Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publié le par Fleurine Méresse

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

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