Articles concernant « Licenciement économique »

Simplifier les procédures de licenciement

Simplifier les procédures de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

Pour lever les freins à l’embauche dans les TPE/PME, l’une des idées avancées était de permettre aux entreprises de licencier plus facilement...

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Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

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Cessation partielle d’activité et licenciements pour motif économique

Publié le par Fleurine Méresse

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

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