Articles concernant « Loi El Khomri »

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

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Publié le par Fleurine Méresse

L’un des 130 décrets d’application attendu à la suite de la Loi TRAVAIL a enfin été publié le 27 décembre dernier. Il était temps puisque la réforme relative à la santé au travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017...

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Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

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Publié le par Fleurine Méresse

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a instauré la faculté pour l’employeur de mettre en place le bulletin de paie électronique...

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