Articles concernant « M��decine du travail »

Le jour où la menace de suspension est devenue réalité pour les soignants non-vaccinés

Le jour où la menace de suspension est devenue réalité pour les soignants non-vaccinés

Publié le par Fleurine Méresse

Interrogée le 15 septembre dernier par le Figaro sur la mise en oeuvre de la vaccination obligatoire, Me Méresse livre son analyse juridique. Un article à retrouver dans l'édition "abonnés" du grand quotidien.

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Le Pass Sanitaire

Le Pass Sanitaire

Publié le par Fleurine Méresse

A compter du 30 août 2021, les salariés des secteurs visés et dont l’activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, devront se soumettre au PASS SANITAIRE applicable au sein des entreprises...

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[FOCUS] Les mesures RH adoptées dans la perspective de la sortie de crise

[FOCUS] Les mesures RH adoptées dans la perspective de la sortie de crise

Publié le par Fleurine Méresse

Le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire a définitivement été adopté le 27 mai dernier, et validé par le Conseil Constitutionnel pour l’essentiel de ses dispositions...

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Être [indépendant] ou ne pas être [indépendant] : telle est la question

Être [indépendant] ou ne pas être [indépendant] : telle est la question

Publié le par Fleurine Méresse

La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’exclut pas la requalification de la relation de travail avec des conséquences financières significatives...

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Télétravail : Ergonomie et droit du travail

Télétravail : Ergonomie et droit du travail

Publié le par Fleurine Méresse

Le dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

Replay du vendredi 5 mars 2021.

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[VIDEO] Comment mener un entretien préalable de licenciement

[VIDEO] Comment mener un entretien préalable de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

Quelques conseils à destination des dirigeants et des entreprises pour mener à bien un entretien préalable de licenciement avec un salarié.

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Addictions au temps et au lieu de travail

Addictions au temps et au lieu de travail

Publié le par Fleurine Méresse

WEBINAIRE. Alcool, stupéfiants, addiction aux jeux, réseaux sociaux... Comment protéger l'entreprise ? Décryptage juridique et analyse des outils mobilisables pour permettre aux entreprises de combattre efficacement les addictions.

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Santé et sécurité au Travail - Sciences Po Aix

Santé et sécurité au Travail - Sciences Po Aix

Publié le par Fleurine Méresse

Maître Méresse interviendra dans le cadre du module Défis, enjeux et risques de la santé et de la sécurité au travail du Certificat Responsabilité Sociétale des Organisations de Sciences Po Aix.

N.B. La date de la formation a été déplacée au 12 décembre 2020

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Kit de survie de l’entreprise en temps de COVID-19

Kit de survie de l’entreprise en temps de COVID-19

Publié le par Fleurine Méresse

Le cabinet Méresse Avocats met à dispostion gratuitement son Kit de survie de l’entreprise en temps de COVID-19...

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Coronavirus - Le dossier du jour

Coronavirus - Le dossier du jour

Publié le par Fleurine Méresse

Arrêt de travail indemnisé, télétravail, activité partielle, équipements de protection, droit de retrait ? Fleurine Méresse et Pierre-Marie Baudelet décryptent et répondent aux questions des auditeurs.

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Arrêts de travail - Droits & devoirs

Arrêts de travail - Droits & devoirs

Publié le par Fleurine Méresse

Gestion de l'arrêt de travail : Fleurine Méresse, avocat en droit du travail et le docteur Nizier Millet Barbé, médecin du travail vous conseillent. Ré-écouter l'intervention dans le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

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Mise en place d’un forfait « mobilités » pour favoriser les déplacements des salariés avec des moyens de transport « propres »

Mise en place d’un forfait « mobilités » pour favoriser les déplacements des salariés avec des moyens de transport « propres »

Publié le par Fleurine Méresse

La Loi dorientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 (Loi n° 2019-1428 du 24.12.2019) avec son objectif dencourager le recours aux moyens de transport moins polluants, prévoit des mesures pour les entreprises, incitées elles aussi à favoriser des trajets plus écologiques pour leurs salariés entre leur résidence principale et leur lieu de travail...

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Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

Publié le par Fleurine Méresse

La fameuse prime exceptionnelle de pouvoir dachat de 2019 est reconduite par la Loi de financement de la sécurité sociale n° 2019-1446 du 24 décembre 2019...

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Télétravail et gestion du personnel

Télétravail et gestion du personnel

Publié le par Fleurine Méresse

Dans un monde professionnel en mouvement, il faut désormais prendre en compte l'option du télétravail ! Le 4 décembre, à la CPME 26, Fleurine Méresse et Sandie Verdure ont apporté leur éclairage sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mode de travail !

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Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

Publié le par Fleurine Méresse

Quelles sont les obligations légales des entreprises en matière d'égalité homme-femme ? Fleurine Meresse, avocat spécialiste en droit du travail et Dominique Cros, directrice de la Direccte de Valence. Ré-écouter le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

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Coworking

Coworking

Publié le par Fleurine Méresse

Me MERESSE était invitée ce matin de France bleu Drôme Ardèche au micro d’Héloïse ERIGNAC pour évoquer les opportunités du coworking (maintien dans l’emploi des salariés éloignés, seniors ou en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques, disposer des compétences difficiles à recruter  du point de vue des entreprises) mais également les enjeux que cela représente (confidentialité des données de l’entreprise, difficulté à manager les télétravailleurs etc)

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Comment gérer une période de difficultés dans une entreprise ?

Comment gérer une période de difficultés dans une entreprise ?

Publié le par Fleurine Méresse

Salariés, dirigeants, comment réagir et faire face ? Fleurine Meresse, avocat en droit du travail et Dominique Cros, directrice de la Direccte de Valence. Diffusion du jeudi 4 avril 2019

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Conférence débat avec l'AIPVR de Valence

Conférence débat avec l'AIPVR de Valence

Publié le par Fleurine Méresse

Le cabinet MERESSE AVOCATS a tenu, en partenariat avec les services de santé au travail de VALENCE de l'AIPVR, une conférence-débat sur "la gestion de l'arrêt de travail du salarié".

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Télétravail, coworking

Télétravail, coworking

Publié le par Fleurine Méresse

Le télétravail et le coworking ont le vent en poupe… Mais qui peut télé-travailler ? Quels avantages ? Quelles démarches ? Quels sont vos droits ? Ecoutez les conseils de Fleurine Méresse, avocat spécialiste en Droit du Travail et Dominique Cros, directrice de la Direccte de Valence.

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Droit du travail - Les ordonnances Macron : un an après

Droit du travail - Les ordonnances Macron : un an après

Publié le par Fleurine Méresse

Licenciement économique, abusif, rupture conventionnelle, harcèlement… Vous avez un souci avec votre employeur ? Un employé ? Ecoutez les conseils de Fleurine Meresse, avocat en droit du travail et Dominique Cros, directrice de la Direccte de Valence dans le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

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Rencontre d'experts : Les addictions au travail

Rencontre d'experts : Les addictions au travail

Publié le par Fleurine Méresse

Rencontre d'experts organisée par l'AIPVR (Association Interentreprises Patronale de Valence et Région) le 12 juin dernier 

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Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publié le par Fleurine Méresse

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

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Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Publié le par Fleurine Méresse

Les cinq Ordonnances "MACRON" adoptées le 22 septembre dernier sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2018...

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Simplifier les procédures de licenciement

Simplifier les procédures de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

Pour lever les freins à l’embauche dans les TPE/PME, l’une des idées avancées était de permettre aux entreprises de licencier plus facilement...

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Santé au travail

Santé au travail

Publié le par Fleurine Méresse

Quelles sont les obligations légales des entreprises et du salarié en matière de santé au travail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Fleurine Meresse, avocat en droit du travail et le docteur Nizier Millet Barbé, médecin du travail vous conseillent. Ré-écouter l'intervention dans le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

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Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier avait ouvert la faculté pour l’employeur et le salarié de préciser ou de voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement...

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L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

Publié le par Fleurine Méresse

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence de 2013 (Cass, Soc, 10 juill. 2013) selon laquelle l’employeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de...

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Open Data : les accords collectifs négociés en entreprise sont désormais en ligne

Open Data : les accords collectifs négociés en entreprise sont désormais en ligne

Publié le par Fleurine Méresse

Cela avait été annoncé par la Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, et précisé par décret n°2017-752 du 3 mai 2017 : les accords d’entreprise seraient désormais soumis aux mêmes règles de publicité que les accords de branche...

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Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Ordonnances Macron

Ordonnances Macron

Publié le par Fleurine Méresse

Projet de loi d’habilitation autorisant à prendre par Ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

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Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

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Le droit d’opposition peut être notifié par E-mail

Publié le par Fleurine Méresse

En cas de volonté de dénoncer un accord d’entreprise, celui-ci peut être dénoncé, y compris par voie électronique, aux autres signataires de l’accord, en vertu du droit d’opposition...

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Représentativité syndicale : la fin du règne de la CGT

Publié le par Fleurine Méresse

Le Ministère du Travail a rendu publics les résultats de la nouvelle mesure de l’audience syndicale des organisations syndicales considérées comme représentatives des salariés...

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Le règlement intérieur : un outil formidable

Publié le par Fleurine Méresse

Il n’est plus besoin de rappeler à quel point le règlement intérieur peut constituer un outil formidable pour l’entreprise ; il peut néanmoins apparaître encore utile de rappeler qu’il est indispensable de s’assurer de la validité des clauses que l’on y insère et de leur adoption dans les formes prescrites (modalités de publicité)...

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L’obligation de remettre une attestation Pôle Emploi y compris aux salaries démissionnaires

Publié le par Fleurine Méresse

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 15 mars 2017 (Cass. Soc. 15 mars 2017 n° 15-21.232) casse l’arrêt d’une Cour d’Appel qui avait estimé devoir débouter le salarié démissionnaire de sa demande de dommages-intérêts pour non délivrance de l’attestation POLE EMPLOI...

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Cessation partielle d’activité et licenciements pour motif économique

Publié le par Fleurine Méresse

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

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Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Publié le par Fleurine Méresse

Dans deux arrêts très attendus, la CJUE donne sa position suite aux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation Française et Belge...

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Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Santé au travail : le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du Travail

Publié le par Fleurine Méresse

L’un des 130 décrets d’application attendu à la suite de la Loi TRAVAIL a enfin été publié le 27 décembre dernier. Il était temps puisque la réforme relative à la santé au travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017...

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Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’un des nombreux décrets d’application de la loi MACRON vient d’être à nouveau publié le 25 novembre dernier (décret n°2016-1581, 23.11.2016, JO 25.11.2016), lequel instaure un barème d’indemnité en cas de licenciement injustifié et considéré comme tel par le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes...

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Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Le bulletin de paie électronique et son accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité

Publié le par Fleurine Méresse

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 a instauré la faculté pour l’employeur de mettre en place le bulletin de paie électronique...

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