Articles concernant « Représentants du personnel »

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publié le par Fleurine Méresse

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

En savoir plus...

Open Data : les accords collectifs négociés en entreprise sont désormais en ligne

Open Data : les accords collectifs négociés en entreprise sont désormais en ligne

Publié le par Fleurine Méresse

Cela avait été annoncé par la Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, et précisé par décret n°2017-752 du 3 mai 2017 : les accords d’entreprise seraient désormais soumis aux mêmes règles de publicité que les accords de branche...

En savoir plus...

Représentativité syndicale : la fin du règne de la CGT

Publié le par Fleurine Méresse

Le Ministère du Travail a rendu publics les résultats de la nouvelle mesure de l’audience syndicale des organisations syndicales considérées comme représentatives des salariés...

En savoir plus...