Articles concernant « Rupture de contrat »

Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Publié le par Fleurine Méresse

Les cinq Ordonnances "MACRON" adoptées le 22 septembre dernier sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2018...

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Simplifier les procédures de licenciement

Simplifier les procédures de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

Pour lever les freins à l’embauche dans les TPE/PME, l’une des idées avancées était de permettre aux entreprises de licencier plus facilement...

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Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier avait ouvert la faculté pour l’employeur et le salarié de préciser ou de voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement...

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L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

Publié le par Fleurine Méresse

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence de 2013 (Cass, Soc, 10 juill. 2013) selon laquelle l’employeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de...

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Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Notification d’un licenciement pour motif économique au cours d’une période de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail

Publié le par Fleurine Méresse

Le licenciement pour motif économique – aussi justifié soit-il sur le plan économique – doit néanmoins tenir compte des règles applicables en matière de protection des salariés victimes d’accident du travail...

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L’obligation de remettre une attestation Pôle Emploi y compris aux salaries démissionnaires

Publié le par Fleurine Méresse

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 15 mars 2017 (Cass. Soc. 15 mars 2017 n° 15-21.232) casse l’arrêt d’une Cour d’Appel qui avait estimé devoir débouter le salarié démissionnaire de sa demande de dommages-intérêts pour non délivrance de l’attestation POLE EMPLOI...

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Cessation partielle d’activité et licenciements pour motif économique

Publié le par Fleurine Méresse

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2017 (Cass. Soc. 23 mars 2017 n° 15-21.183), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation réaffirme que la cessation partielle d’activité n’induit pas en soi un motif économique...

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Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

Publié le par Fleurine Méresse

Dans deux arrêts très attendus, la CJUE donne sa position suite aux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation Française et Belge...

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Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’un des nombreux décrets d’application de la loi MACRON vient d’être à nouveau publié le 25 novembre dernier (décret n°2016-1581, 23.11.2016, JO 25.11.2016), lequel instaure un barème d’indemnité en cas de licenciement injustifié et considéré comme tel par le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes...

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