L’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier avait ouvert la faculté pour l’employeur et le salarié de préciser ou de voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement.

Aucun délai n’avait été apporté par l’ordonnance en question.

C’est désormais chose faite avec le décret du 15 décembre 2017 n°2017-1702 publié au JORF du 17 décembre.

Celui-ci laisse la faculté au salarié de demander à voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement dans les 15 jours suivant sa notification.

L’employeur peut, de la même façon, préciser ces griefs spontanément, dans les mêmes 15 jours suivant notification.

A l’issue de la réception de la demande du salarié, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours pour lui apporter une réponse.

Ces délais – courts –offrent toutefois la faculté de perfectionner la lettre de licenciement, qui ne fixe plus les limites du litige, sauf à considérer les précisions apportées par l’employeur dans les 15 jours sus-visés.

Cela permettra à une entreprise contrainte de notifier un licenciement en raison des délais courant à compter de la date de l’entretien préalable de licenciement (pour rappel, un mois), de notifier cette mesure en des termes généraux et de la préciser ensuite.