Article publié le 6 Juin 2017 par Fleurine Méresse
En cas de volonté de dénoncer un accord d’entreprise, celui-ci peut être dénoncé, y compris par voie électronique, aux autres signataires de l’accord, en vertu du droit d’opposition.
Rappelons que le délai pour contester est extrêmement bref puisqu’il est fixé à huit jours.
Note : Le Droit évolue en permanence. C'est la raison pour laquelle des changements ont pu intervenir dans les normes applicables depuis la date de parution de certains articles. La responsabilité de leur auteur ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
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