Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

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Cabinet Avocats Valence

Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

4 mai 2023
Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.
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Travailler sur 4 jours n’induit pas en soi une durée hebdomadaire ou annuelle de travail.

Définir le temps de travail 

Pour les entreprises organisant le travail sur la semaine, il est avant tout nécessaire de définir la durée du travail à temps complet une fois le passage à la semaine de 4 jours effectué : 39 heures sur 4 jours ? 35 heures sur 4 jours ? 32 heures sur 4 jours ? Autre

Définir la rémunération

Si la semaine de 4 jours a pour conséquence une baisse de la durée du travail, l’entreprise souhaite-t-elle maintenir ou réduire les salaires ?

Remarque : Grâce aux accords de performance collective instaurés par les ordonnances du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux peuvent désormais convenir de réduire la rémunération, même dans un sens moins favorable au salarié, et y compris en présence de clauses contractuelles contraires, dès lors que l’accord est adopté dans les règles de l’art et que les salaires minima hiérarchiques sont respectés.

Respecter les limites maximales de travail

  • 10 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant la durée du travail à 12 heures par jour
  • Amplitude journalière de 11 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant cette amplitude à 13 heures par jour, pouvant être prorogée dans la limite de 14 heures après information de la DREETS
  • 48 heures par semaine
  • 44 heures sur 12 semaines ou 46 heures si l’accord collectif le permet
  • 35 heures de repos hebdomadaire
  • 11 heures de repos quotidien

Source photo : © Radio France - Nelly Sorbier

Nos actualités

17 février 2026

« L’emploi des séniors » Article publié le 7 février 2026, Echo Drôme Ardèche, par Me Fleurine MERESSE, spécialiste du Droit du Travail à Valence

Retrouvez l’article de Me Fleurine MERESSE, avocate spécialisée en Droit du Travail à Valence, paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 7 février 2026 pour connaître les nouveautés sur l’emploi des seniors, apportées par la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 relative à la transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Quelles sont les mesures instaurées par cette Loi et à qui bénéficie-t-elle ? Si la Loi ne donne toujours pas de définition précise du senior , elle fixe de nouveaux outils intéressants, bien sûr, les salariés âgés, mais également, les entreprises.

8 janvier 2026

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Intervention de Me Fleurine Méresse, avocate spécialisée en Droit du Travail, sur ICI DROME ARDECHE : L’emploi des seniors

Une Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 relative à la transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été adoptée en vue de favoriser l’emploi des seniors. Cette Loi, qui intéresse au premier plan les salariés, comporte également un certain nombre de mesures favorables aux entreprises. Me Fleurine Méresse, avocate spécialiste du Droit du Travail à VALENCE était à l’antenne pour répondre à vos questions.

10 septembre 2025

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Intervention de Me Fleurine Méresse, avocate spécialisée en Droit du Travail, sur ICI DROME ARDECHE : Tout comprendre sur le droit de grève

S’il est dans l’esprit de tous que la grève se traduit par l’arrêt collectif du travail, toutes les formes d’arrêts de travail concertés sont-elles licites ? Explications et réponses de Me Fleurine Méresse, avocate spécialiste du Droit du Travail à VALENCE dans la Drôme.

1 juillet 2025

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Périodes de forte chaleur : Publication d’une interview de Me MERESSE, spécialiste du Droit du Travail, dans le Journal Le Dauphiné Libéré

Article de Monsieur Lucas Rodriguez publié le 30 juin 2025 dans le journal Le Dauphiné Libéré : « Décryptage À partir du 1er juillet : « Le secteur du BTP sera indemnisé en cas d’arrêt forcé pendant la canicule » ».

26 mai 2025

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« Les témoignages anonymisés peuvent constituer des moyens de preuve recevables en justice » Article publié le 17 mai 2025, Echo Drôme Ardèche, par Me Fleurine MERESSE, spécialiste du Droit du Travail

Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE, avocate spécialisée en Droit du Travail, paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 17 mai 2025 pour tout savoir sur ce revirement de jurisprudence !

13 mai 2025

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Intervention de Me Fleurine Méresse, avocate en Droit Social spécialisée en Droit du Travail sur ICI DROME ARDECHE : Réponses à vos nombreuses questions en Droit du Travail (nouveaux moyens de preuve recevables en justice, licenciement, prise des congés payés…)

Elle était à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en Droit du Travail.

Cabinet MÉRESSE AVOCATS

Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.