Droit du Travail :
Relations
individuelles
Les relations individuelles recouvrent les relations entre la Direction d’une entreprise et les salariés pris individuellement.
Il s’agit classiquement de traiter le commencement de la relation de travail, de veiller à la bonne exécution de la relation de travail et du terme du contrat de travail.
- rédaction du contrat de travail et de ses avenants
- instauration et information au salarié des éléments essentiels de la relation de travail
- choix des clauses pertinentes pour préserver les intérêts de l’entreprise
- évolution du salarié dans l’entreprise, gestion des entretiens individuels
- suivi du temps de travail, gestion des réclamations, revendications et sanctions
- mise en œuvre d’un licenciement
- enjeux et stratégies autour de la rupture du contrat de travail
- départ ou mise à la retraite….
A titre d’illustration, voici quelques-unes des interventions classiques
pour lesquelles le Cabinet MÉRESSE AVOCATS est sollicité :
Santé et sécurité des salariés : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), formation à la sécurité, port d’EPI
Modification et rupture des contrats de travail, y compris des "salariés protégés* "
Gestion du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes
Rédaction du contrat de travail et de ses avenants (clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause d’objectifs, partie variable de la rémunération, obligation de discrétion et secret professionnel, …)
Suivi de l’activité du salarié : préparation d’outils utiles à l’entreprise afin de décompter le temps de travail et les éventuelles heures supplémentaires / complémentaires, vidéosurveillances, suivi GPS…
Procédure de licenciement pour motif personnel (fautif ou non-fautif) ou économique (élaboration d’un PSE*, le cas échéant), info-consultation du CSE, autorisation et information de la DREETS, préparation des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, rétrogradation, mutation, mise à pied disciplinaire) et de tout type de rupture (rupture conventionnelle, rupture d’un commun accord…), le cas échéant suivi d’un protocole d’accord transactionnel
« Faire appel à un avocat spécialisé en Droit du Travail vous garantit une assistance juridique pointue et une défense efficace des intérêts de votre entreprise, assurant ainsi sa protection, sa conformité aux réglementations en vigueur, et des relations de travail harmonieuses. »
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS vous accompagne dans la gestion de vos relations individuelles
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du Travail intervient dans tous les domaines des relations individuelles du Droit du Travail tels que la mobilité, la non-concurrence, la gestion d’une alerte transmise par un salarié, la gestion d’un conflit sur les heures supplémentaires, les licenciements pour motif économique ou personnel, les ruptures conventionnelles, les harcèlements moral ou sexuel et les contentieux disciplinaires.
La pertinence des conseils apportés et la stratégie proposée par notre cabinet d’avocats sont déterminants dans la résolution des litiges, mais également dans leur prévention.
Gestion des contentieux
Notre cabinet spécialisé en Droit du Travail vous assiste à chacune des étapes de la procédure du Conseil des Prud’hommes, de la Cour d’Appel et du Tribunal Judiciaire Pôle Social et privilégie, si tel est votre souhait, la résolution amiable du litige.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité de trouver une issue amiable au litige, notre cabinet spécialisé en Droit du Travail vous assiste dans le cadre de chacune des étapes de la procédure du Conseil des Prud’hommes, de la Cour d’Appel ou du Tribunal Judiciaire Pôle Social.
Notre cabinet d’experts en Droit du Travail à Valence propose ainsi une assistance complète aux entreprises pour résoudre rapidement leurs litiges en leur proposant des solutions pertinentes et adaptées y compris par voie transactionnelle.
