Droit du Travail :
Relations
individuelles
Les relations individuelles recouvrent les relations entre l’employeur et ses salariés pris individuellement.
Les relations individuelles englobent à la fois le commencement de la relation de travail, l’exécution du contrat de travail et le terme du contrat.
A titre d’illustration, voici quelques-unes de nos interventions classiques :
Rédaction du contrat de travail et de ses avenants
Instauration et information au salarié des éléments essentiels de la relation de travail
Choix des clauses pertinentes (clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause d'exclusivité, clause d'objectifs,...)
Evolution du salarié dans l'entreprise, gestion des entretiens individuels
Suivi du temps de travail, gestion des réclamations, revendications et sanctions
Enjeux et stratégies autour de la rupture du contrat de travail
Départ ou mise à la retraite
Durée et aménagement du temps de travail
Discrimination
Rupture conventionnelle
Santé et sécurité des salariés : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), formation à la sécurité, port d’EPI
Modification et rupture des contrats de travail, y compris des "salariés protégés* "
Gestion du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes
Suivi de l’activité du salarié : instauration d’outils utiles à l’entreprise afin de décompter le temps de travail et les éventuelles heures supplémentaires / complémentaires, vidéosurveillances, suivi GPS…
Procédure de licenciement pour motif personnel (fautif ou non-fautif) ou économique (élaboration d’un PSE*, le cas échéant), info-consultation du CSE, autorisation et information de la DREETS,
Elaboration d'un protocole d'accord transactionnel
« Faire appel à un avocat spécialisé en Droit du Travail vous garantit une assistance juridique pointue et une défense efficace des intérêts de votre entreprise, assurant ainsi sa protection, sa conformité aux réglementations en vigueur, et des relations de travail reposant sur des bases solides. »
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS vous accompagne dans la gestion de vos relations individuelles
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du Travail intervient, en amont, dans tous les domaines des relations individuelles employeur/salarié du Droit du Travail tels que la mobilité, la non-concurrence, la gestion d’une alerte transmise par un salarié, la gestion d’un conflit sur les heures supplémentaires, l’instauration de licenciements pour motif économique ou personnel, la négociation de ruptures conventionnelles, la gestion des harcèlements moral et sexuel.
La pertinence des conseils apportés et la stratégie proposée par notre cabinet d’avocats sont déterminants dans la résolution des litiges, mais également dans leur prévention.
Gestion des contentieux
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du Travail intervient également en aval, et assiste l’entreprise et ses salariés à chacune des étapes de la procédure du Conseil des Prud’hommes, de la Cour d’Appel et du Tribunal Judiciaire Pôle Social.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du Travail vous propose de privilégier, selon les cas, la résolution amiable du litige en tenant compte des spécificités de l’affaire et des enjeux du litige.
Dans l’hypothèse d’une persistance du conflit, notre cabinet d’avocats spécialisé en Droit du Travail vous assiste dans le cadre de chacune des étapes de la procédure du Conseil des Prud’hommes, de la Cour d’Appel ou du Tribunal Judiciaire Pôle Social, et garantit la meilleure défense de vos intérêts.
Notre cabinet d’experts en Droit du Travail à Valence propose ainsi une assistance complète aux entreprises et à leurs salariés pour résoudre rapidement le litige en vous proposant des solutions pertinentes et adaptées.
