Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

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Actualité du Droit Social/Droit du Travail

Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS conseille les entreprises et les assiste devant les juridictions prud’homales et de la sécurité sociale (Conseil de Prud’hommes, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel) mais également administratives (pour ce qui concerne les salariés protégés notamment et les PSE) et répressives (responsabilité pénale de l’entreprise ou de son dirigeant).

À la une

Gestion des congés payés des salariés en arrêt de travail : Vidéo explicative de Me Fleurine MERESSE

24 janvier 2024

18 janvier 2024

Intervention à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche : « Démission, arrêt maladie, abandon de poste…Quels sont vos droits ? Vos devoirs ? »

Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir de répondre à des questions relatives notamment à la démission, l’arrêt maladie ou encore l’abandon de poste, ce jeudi 18 janvier 2024 à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche dans l’émission « A votre service ». Ecoutez le podcast ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions sur ces sujets :

10 janvier 2024

Interview de Me Fleurine MERESSE dans Le Parisien

21 novembre 2023

Alcools, stupéfiants et contrat de travail : Extrait du Webinaire animé par Me Fleurine MERESSE le 09 novembre 2023

Ce jeudi 09 novembre écoulé, Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir d’animer un Webinaire sur le sujet « Alcools, Stupéfiants et contrat de travail ». Ce sujet vous intéresse ? Ecoutez, ci-dessous, un podcast , extrait de ce Webinaire, consacré à la possibilité, pour l’employeur, de sanctionner un salarié ayant consommé de l’alcool.

7 novembre 2023

Intervention de Me MERESSE à FRANCE BLEU DRÔME ARDECHE : Télétravail, le retour en entreprise

Un salarié peut-il refuser de revenir travailler en entreprise ? Peut-il exiger une indemnité pour ses trajets ou un relèvement de ses salaires ? Une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d’effectuer leurs missions à l’entreprise et non plus au domicile ? Quel est le sort des indemnités (d’occupation, de prise en charge des frais éventuels) versées jusqu’alors au télétravailleur ?

25 septembre 2023

Le Cabinet MERESSE AVOCATS fait évoluer la jurisprudence

Une décision rendue le 15 septembre dernier (Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE, X / Y n° RG F 21/00858) reprend l’argumentation inédite du Cabinet MERESSE AVOCATS sur une question qui n’avait encore jamais été soumise aux juridictions prud’homales.

12 septembre 2023

Le spectre d’une nouvelle crise économique conduit les entreprises à s’organiser

Le nombre croissant de défaillances d’entreprises laisse augurer une fin d’année 2023 difficile.

29 juillet 2023

Article de Me MERESSE dans l’ECHO DRÔME ARDECHE sur la semaine de 4 jours

Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 29 juillet 2023 sur la semaine de 4 jours.

5 juin 2023

Dauphiné Libéré : Tribune de Me Fleurine MERESSE « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »

Découvrez la tribune de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du dimanche 4 juin 2023 « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »

23 mai 2023

Interview de Me MERESSE dans le Dauphiné Libéré sur la semaine de 4 jours

Lisez l’interview de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du 23 mai 2023 sur la semaine de 4 jours.

4 mai 2023

Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.

27 avril 2023

Semaine de 4 jours fleurine méresse

La semaine de 4 jours en passe d’être intégrée au Code du Travail

La semaine de 4 jours séduit les entreprises – pour des raisons d’attractivité liées au recrutement – et leurs salariés, pour des raisons évidentes de conciliation vie personnelle/professionnelle.

30 janvier 2023

Faire grève- avocat valence - cabinet avocat

Qu’est-ce que le droit de grève ?

Une nouvelle journée de grève et de manifestations en vue ; Me MERESSE décrypte le Droit de grève pour les enfants

18 janvier 2023

Droit de grève - avocat valence - cabinet avocat

Tout savoir sur le droit de grève

Toutes les cessations de travail sont-elles des grèves licites ? Peut -on être sanctionné pour avoir fait grève ? Quelles sont les conséquences de la grève sur la rémunération, l’ancienneté, le contrat de travail ? Écoutez Fleurine MÉRESSE, avocate spécialisée en Droit du Travail.

9 septembre 2022

Paiement par mobile pour illustrer la fin de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est morte…Vive la prime de partage de la valeur !

La Loi dite « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 introduit la prime de partage de la valeur (PPV), qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Focus sur les caractéristiques propres à cette prime, modalités de versement, assujettissement…

10 février 2022

Les premiers renouvellements de CSE en 2022: enjeux et rappel des étapes clés pour mettre en place le processus électoral

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 transformait profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise en remplaçant le Comité d’entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT par une instance unique, intitulée le Comité Social et Économique (CSE), à partir du 1e r janvier 2018.
Dans les entreprises déjà pourvues de représentants du personnel, le CSE devait être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard le 31 décembre 2019. Dans la mesure où, sauf disposition conventionnelle contraire, la durée du cycle électoral est fixée par la Loi à 4 ans, l’année 2022 et l’année 2023 seront marquées par de nombreux renouvellements de CSE. L’occasion parfaite pour faire le point sur les principaux enjeux que représente cet évènement dans l’entreprise et pour rappeler les étapes clés, permettant d’anticiper les futures élections.

22 avril 2021

article droit du travail : être indépendant ou ne pas être indépendant

Être [indépendant] ou ne pas être [indépendant] : telle est la question

La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’exclut pas la requalification de la relation de travail avec des conséquences financières significatives.

28 janvier 2021

Entretien préalable au licenciement

Vidéo explicative sur l’entretien préalable de licenciement :

Comment mener un entretien préalable de licenciement ?

Cabinet MÉRESSE AVOCATS

Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

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Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.