Actualité du Droit Social/Droit du Travail
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS conseille les entreprises et les assiste devant les juridictions prud’homales et de la sécurité sociale (Conseil de Prud’hommes, Pôle Social du Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel) mais également administratives (pour ce qui concerne les salariés protégés notamment et les PSE) et répressives (responsabilité pénale de l’entreprise ou de son dirigeant).
À la une
Dauphiné Libéré : Tribune de Me Fleurine MERESSE « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »
5 juin 2023
23 mai 2023
Interview de Me MERESSE dans le Dauphiné Libéré sur la semaine de 4 jours
Lisez l’interview de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du 23 mai 2023 sur la semaine de 4 jours.
4 mai 2023
Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours
Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.
27 avril 2023
La semaine de 4 jours en passe d’être intégrée au Code du Travail
La semaine de 4 jours séduit les entreprises – pour des raisons d’attractivité liées au recrutement – et leurs salariés, pour des raisons évidentes de conciliation vie personnelle/professionnelle.
30 janvier 2023
Qu’est-ce que le droit de grève ?
Une nouvelle journée de grève et de manifestations est prévue mardi 31 janvier en France, contre la réforme des retraites portée par le gouvernement.
18 janvier 2023
Tout savoir sur le droit de grève
Toutes les cessations de travail sont-elles des grèves licites ? Peut -on être sanctionné pour avoir fait grève ? Quelles sont les conséquences de la grève sur la rémunération, l’ancienneté, le contrat de travail ? Écoutez Fleurine MÉRESSE, avocate spécialisée en Droit du Travail.
9 septembre 2022
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est morte…Vive la prime de partage de la valeur !
La Loi dite « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 introduit la prime de partage de la valeur (PPV), qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Focus sur les caractéristiques propres à cette prime, modalités de versement, assujettissement…
Focus sur les caractéristiques propres à cette prime, modalités de versement, assujettissement…
18 avril 2022
La vidéosurveillance en entreprise
La vidéosurveillance a connu un essor significatif au cours de ces dix dernières années, en de nombreux lieux publics. L’entreprise n’échappe pas à cet engouement, qui peut apparaître légitime compte tenu de ses aspirations à préserver ici la santé et la sécurité des salariés, là à veiller au respect des process en raison de la dangerosité de l’activité, là encore à enrayer les vols dont elle est l’objet. L’instauration de cette vidéosurveillance est strictement encadrée.
Examinons les conditions requises pour une vidéosurveillance licite.
Examinons les conditions requises pour une vidéosurveillance licite.
10 février 2022
Les premiers renouvellements de CSE en 2022: enjeux et rappel des étapes clés pour mettre en place le processus électoral
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 transformait profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise en remplaçant le Comité d’entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT par une instance unique, intitulée le Comité Social et Économique (CSE), à partir du 1e r janvier 2018.
Dans les entreprises déjà pourvues de représentants du personnel, le CSE devait être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard le 31 décembre 2019. Dans la mesure où, sauf disposition conventionnelle contraire, la durée du cycle électoral est fixée par la Loi à 4 ans, l’année 2022 et l’année 2023 seront marquées par de nombreux renouvellements de CSE. L’occasion parfaite pour faire le point sur les principaux enjeux que représente cet évènement dans l’entreprise et pour rappeler les étapes clés, permettant d’anticiper les futures élections.
Dans les entreprises déjà pourvues de représentants du personnel, le CSE devait être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard le 31 décembre 2019. Dans la mesure où, sauf disposition conventionnelle contraire, la durée du cycle électoral est fixée par la Loi à 4 ans, l’année 2022 et l’année 2023 seront marquées par de nombreux renouvellements de CSE. L’occasion parfaite pour faire le point sur les principaux enjeux que représente cet évènement dans l’entreprise et pour rappeler les étapes clés, permettant d’anticiper les futures élections.
22 avril 2021
Être [indépendant] ou ne pas être [indépendant] : telle est la question
La présomption de non-salariat du travailleur indépendant n’exclut pas la requalification de la relation de travail avec des conséquences financières significatives.
28 janvier 2021
Vidéo explicative sur l’entretien préalable de licenciement :
Comment mener un entretien préalable de licenciement ?
