Conseil, Contentieux, Formation
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS, situé dans la Drôme, vous accompagne depuis la formation des membres de l’entreprise et de ses managers jusqu’à la résolution d’un conflit devant les juridiction compétentes.
Parce qu’il est convaincu de la pertinence de transmettre une partie de ses compétences, le Cabinet MÉRESSE AVOCATS forme les dirigeants, RH et managers de l’entreprise à la pratique du Droit Social, et les conseille dans les relations individuelles et collectives.
« Le plus grand obstacle à la réussite est l’autocensure. »
Thomas PESQUET, Astronaute.
A titre d’illustration, voici quelques-unes des interventions classiques
pour lesquelles le Cabinet MÉRESSE AVOCATS est sollicité :
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS accompagne les dirigeants en créant des outils juridiques adaptés à la stratégie choisie.
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS spécialisé en Droit du Travail, présente, pour chaque question juridique, l’ensemble des solutions qui peuvent être mises en œuvre, en exposant, pour chacune d’entre elles, les avantages/inconvénients et enjeux qu’elles présentent, de sorte de permettre aux dirigeants de prendre les décisions qui leur apparaissent les plus adaptées.
Le conseil aux dirigeants permet notamment d’améliorer le pilotage des élus, les relations avec les services de l’Administration du Travail et d’éviter l’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise (délit d’entrave*, …).
Le conseil aux dirigeants permet également de pouvoir inventer les règles les plus adaptées à l’entreprise en leur conférant un cadre juridique licite, de sorte d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.
Forte d’une expérience de près de 20 années de barre, Me Fleurine MÉRESSE, avocate spécialisée en Droit du Travail, appréhende avec une excellente connaissance de chacune des sections du Conseil de Prud’hommes, chaque dossier destiné à être plaidé.
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS assiste ou représente ainsi l’entreprise à l’audience du Bureau de Conciliation et d’Orientation puis du Bureau de Jugement, le cas échéant, en l’absence de conciliation.
Dans l’hypothèse d’un recours, le Cabinet MÉRESSE AVOCATS analyse le jugement rendu à l’aune des écritures de chaque partie, élabore une stratégie de défense des intérêts de l’entreprise, documente ses moyens juridiques de recherches des textes et de la jurisprudence applicables, et délivre ses conclusions à la juridiction, qui les examinera, dans le cadre de son délibéré.
Le délai d’audiencement varie entre 2 et 3 ans en moyenne. En ce qui concerne le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, le Cabinet MÉRESSE AVOCATS élabore et prépare l’audience des plaidoiries et assiste l’entreprise devant cette juridiction.
Le délai moyen d’audiencement peut varier entre 4 mois et 4 ans et demi.
Dans l’hypothèse d’un recours, le Cabinet MÉRESSE AVOCATS élabore un dossier destiné à être examiné par la Cour d’Appel.
Le délai d’audiencement est le même que les autres dossiers examinés par la Cour d’Appel Chambre Sociale, soit entre 2 et 3 ans en moyenne.
Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS, situé en Rhône–Alpes, dispense des formations de qualité sur des sujets de fond ou d’actualité en Droit Social. Tous types de questions ou de thématiques peuvent être envisagés dès lors qu’ils sont intrinsèques au Droit du Travail.
A titre d’illustration : Les managers peuvent être formés à la pratique de la sanction disciplinaire (Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ? Dans quels cas peut-on notifier une sanction ? Quels sont les délais pour notifier une sanction ? Une sanction disciplinaire doit-elle nécessairement faire l’objet d’un entretien préalable ? Une sanction disciplinaire doit-elle nécessairement être notifiée par LRAR ? Les faits des faits tirés de la vie privée peuvent-ils faire l’objet d’une sanction ? Puis-je licencier un salarié qui n’a jamais fait l’objet d’avertissement ?…)
Peuvent être abordés des sujets d’actualité afin de comprendre et de favoriser la mise en œuvre de nouveaux outils juridiques : la prime de partage de la valeur, l’acquisition de jours de congés payés pour les salariés en arrêt de travail, le suivi du temps de travail…
Enfin, peuvent être traités des sujets de fond afin d’acquérir une parfaite maîtrise de leur pratique. Par exemple : le contrôle de l’activité des salariés.
