Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Conseil en Droit du Travail aux dirigeants d’entreprises et employeurs

Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS accompagne les dirigeants en créant des outils juridiques adaptés à la stratégie choisie.

Le Cabinet MÉRESSE AVOCATS spécialisé en Droit du Travail, présente, pour chaque question juridique, l’ensemble des solutions qui peuvent être mises en oeuvre, en exposant, pour chacune d’entre elles, les avantages/inconvénients et enjeux qu’elles présentent, de sorte de permettre aux dirigeants de prendre les décisions qui leur apparaissent les plus adaptées.

Le conseil aux dirigeants permet notamment d’améliorer le pilotage des élus, les relations avec les services de l’Administration du Travail et d’éviter l’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise (délit d’entrave*, …).

Le conseil aux dirigeants permet également de pouvoir inventer les règles les plus adaptées à l’entreprise en leur conférant un cadre juridique licite, de sorte d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.

Gestion des contrats de travail, prévention des discriminations, gestion des relations collectives, santé et sécurité au travail, restructurations et licenciements économiques, gestion des congés et des absences, égalité salariale et rémunération, droit à la formation professionnelle, rupture du contrat de travail, sont autant de fondamentaux qui peuvent être abordés afin d’accroître l’expertise des chefs d’entreprise en matière de Droit du Travail.

La gestion des questions du Droit du Travail au quotidien, la résolution rapide des litiges, l’apprentissage de la matière prud’homale, l’éveil à la question du Droit Social, et le transfert des compétences du Cabinet MÉRESSE AVOCATS, vers le dirigeant sont autant de vecteurs d’accroissement de l’expertise du chef d’entreprise.

A titre d’illustration, voici quelques questions auxquelles les chefs d’entreprises et dirigeants peuvent être informés dans le cadre de leur pratique professionnelle :

Pilotage des réunions du CSE

Consultation récurrente

Gestion des mobilités

Établissement d’une politique salariale

Peuvent également être abordés des sujets d’actualité afin de comprendre et de favoriser la mise en œuvre de nouveaux outils juridiques : le « partage des richesses », la semaine à 4 jours, le suivi du temps de travail…

Cabinet MÉRESSE AVOCATS

Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.