Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

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Cabinet Avocats Valence

Interview de Me MERESSE dans le Dauphiné Libéré sur la semaine de 4 jours

23 mai 2023
Lisez l’interview de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du 23 mai 2023 sur la semaine de 4 jours.
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Source photo : Dauphiné Libéré du 23.05.2023

Nos actualités

10 octobre 2024

Revivez notre formation sur l’Actualité Législative et Jurisprudentielle du Droit Social du 08 octobre 2024 !

Le Cabinet Méresse Avocats a réuni de nombreux chefs d’entreprise et professionnels des ressources humaines pour une formation animée en présentiel, et suivie également en distanciel, par Me Fleurine Méresse, portant sur les évolutions législatives et jurisprudentielles de ces derniers mois.

30 septembre 2024

Nouvelle interview de Fleurine MERESSE dans Le Dauphiné Libéré du 28.09.2024 !

C’est sur le sujet « Télétravail : Va-t-on assister à un retour massif des employés en présentiel ? » que Me Fleurine MERESSE a eu l’occasion de s’exprimer. Retrouvez ci-dessous l’interview en intégralité :

12 septembre 2024

Fleurine MERESSE était à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche ce 12.09.2024 !

Elle était à votre disposition pour répondre à vos questions autour du sujet : « Entreprise en difficulté : quelles solutions pour l’entreprise et le salarié ?

5 septembre 2024

Interview de Me Fleurine MERESSE dans Le Dauphiné Libéré « Comment mieux accompagner les femmes enceintes au travail ? »

20 juin 2024

Acquisition de congés payés aux salariés en arrêt de travail 

La Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 dite Loi DDADUE, publiée au JO le 23 avril 2024 est entrée en vigueur le 24 avril 2024. Sont considérées désormais comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, tant les périodes d’arrêt de travail pour origine professionnelle, que celles pour origine non-professionnelle.

26 mars 2024

Gestion des congés payés des salariés en arrêt de travail : La saga continue

L’amendement introduit à l’Assemblée nationale portant sur ce sujet au projet de Loi DDADUE a été adopté le 18 mars dernier et est actuellement soumis à la CMP, pour adoption définitive. Retrouvez (ci-dessous) quelques extraits de l’article publié ce 25 mars 2024 dans L’Echo Drôme-Ardèche.

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Téléphone : 04 75 40 91 39

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Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.