Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

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Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

Cabinet Avocats Valence

Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

4 mai 2023
Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.
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Travailler sur 4 jours n’induit pas en soi une durée hebdomadaire ou annuelle de travail.

Définir le temps de travail 

Pour les entreprises organisant le travail sur la semaine, il est avant tout nécessaire de définir la durée du travail à temps complet une fois le passage à la semaine de 4 jours effectué : 39 heures sur 4 jours ? 35 heures sur 4 jours ? 32 heures sur 4 jours ? Autre

Définir la rémunération

Si la semaine de 4 jours a pour conséquence une baisse de la durée du travail, l’entreprise souhaite-t-elle maintenir ou réduire les salaires ?

Remarque : Grâce aux accords de performance collective instaurés par les ordonnances du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux peuvent désormais convenir de réduire la rémunération, même dans un sens moins favorable au salarié, et y compris en présence de clauses contractuelles contraires, dès lors que l’accord est adopté dans les règles de l’art et que les salaires minima hiérarchiques sont respectés.

Respecter les limites maximales de travail

  • 10 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant la durée du travail à 12 heures par jour
  • Amplitude journalière de 11 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant cette amplitude à 13 heures par jour, pouvant être prorogée dans la limite de 14 heures après information de la DREETS
  • 48 heures par semaine
  • 44 heures sur 12 semaines ou 46 heures si l’accord collectif le permet
  • 35 heures de repos hebdomadaire
  • 11 heures de repos quotidien

Source photo : © Radio France - Nelly Sorbier

Nos actualités

29 mars 2024

Formation « Actualité du Droit Social » du 09 avril 2024 de 09h00 à 12h30

Lors de cette formation sera abordé, entre autres sujets, la saga de l’acquisition des congés payés aux salariés en arrêt de travail. Cette formation vous sera proposée le 09 avril prochain de 09h00 à 12h30 au Cabinet Méresse Avocats en présentiel ou en distanciel.

26 mars 2024

Gestion des congés payés des salariés en arrêt de travail : La saga continue

L’amendement introduit à l’Assemblée nationale portant sur ce sujet au projet de Loi DDADUE a été adopté le 18 mars dernier et est actuellement soumis à la CMP, pour adoption définitive. Retrouvez (ci-dessous) quelques extraits de l’article publié ce 25 mars 2024 dans L’Echo Drôme-Ardèche.

18 janvier 2024

Intervention à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche : « Démission, arrêt maladie, abandon de poste…Quels sont vos droits ? Vos devoirs ? »

Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir de répondre à des questions relatives notamment à la démission, l’arrêt maladie ou encore l’abandon de poste, ce jeudi 18 janvier 2024 à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche dans l’émission « A votre service ». Ecoutez le podcast ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions sur ces sujets :

10 janvier 2024

Interview de Me Fleurine MERESSE dans Le Parisien

21 novembre 2023

Alcools, stupéfiants et contrat de travail : Extrait du Webinaire animé par Me Fleurine MERESSE le 09 novembre 2023

Ce jeudi 09 novembre écoulé, Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir d’animer un Webinaire sur le sujet « Alcools, Stupéfiants et contrat de travail ». Ce sujet vous intéresse ? Ecoutez, ci-dessous, un podcast , extrait de ce Webinaire, consacré à la possibilité, pour l’employeur, de sanctionner un salarié ayant consommé de l’alcool.

7 novembre 2023

Intervention de Me MERESSE à FRANCE BLEU DRÔME ARDECHE : Télétravail, le retour en entreprise

Un salarié peut-il refuser de revenir travailler en entreprise ? Peut-il exiger une indemnité pour ses trajets ou un relèvement de ses salaires ? Une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d’effectuer leurs missions à l’entreprise et non plus au domicile ? Quel est le sort des indemnités (d’occupation, de prise en charge des frais éventuels) versées jusqu’alors au télétravailleur ?

Cabinet MÉRESSE AVOCATS

Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

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Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.