Cabinet Avocats Valence

Travailler sur 4 jours n’induit pas en soi une durée hebdomadaire ou annuelle de travail.

Définir le temps de travail 

Pour les entreprises organisant le travail sur la semaine, il est avant tout nécessaire de définir la durée du travail à temps complet une fois le passage à la semaine de 4 jours effectué : 39 heures sur 4 jours ? 35 heures sur 4 jours ? 32 heures sur 4 jours ? Autre

Définir la rémunération

Si la semaine de 4 jours a pour conséquence une baisse de la durée du travail, l’entreprise souhaite-t-elle maintenir ou réduire les salaires ?

Remarque : Grâce aux accords de performance collective instaurés par les ordonnances du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux peuvent désormais convenir de réduire la rémunération, même dans un sens moins favorable au salarié, et y compris en présence de clauses contractuelles contraires, dès lors que l’accord est adopté dans les règles de l’art et que les salaires minima hiérarchiques sont respectés.

Respecter les limites maximales de travail

• 10 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant la durée du travail à 12 heures par jour
• Amplitude journalière de 11 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant cette amplitude à 13 heures par jour, pouvant être prorogée dans la limite de 14 heures après information de la DREETS
• 48 heures par semaine
• 44 heures sur 12 semaines ou 46 heures si l’accord collectif le permet
• 35 heures de repos hebdomadaire
• 11 heures de repos quotidien