Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

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Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

Cabinet Avocats Valence

Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

4 mai 2023
Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.
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Travailler sur 4 jours n’induit pas en soi une durée hebdomadaire ou annuelle de travail.

Définir le temps de travail 

Pour les entreprises organisant le travail sur la semaine, il est avant tout nécessaire de définir la durée du travail à temps complet une fois le passage à la semaine de 4 jours effectué : 39 heures sur 4 jours ? 35 heures sur 4 jours ? 32 heures sur 4 jours ? Autre

Définir la rémunération

Si la semaine de 4 jours a pour conséquence une baisse de la durée du travail, l’entreprise souhaite-t-elle maintenir ou réduire les salaires ?

Remarque : Grâce aux accords de performance collective instaurés par les ordonnances du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux peuvent désormais convenir de réduire la rémunération, même dans un sens moins favorable au salarié, et y compris en présence de clauses contractuelles contraires, dès lors que l’accord est adopté dans les règles de l’art et que les salaires minima hiérarchiques sont respectés.

Respecter les limites maximales de travail

  • 10 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant la durée du travail à 12 heures par jour
  • Amplitude journalière de 11 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant cette amplitude à 13 heures par jour, pouvant être prorogée dans la limite de 14 heures après information de la DREETS
  • 48 heures par semaine
  • 44 heures sur 12 semaines ou 46 heures si l’accord collectif le permet
  • 35 heures de repos hebdomadaire
  • 11 heures de repos quotidien

Source photo : © Radio France - Nelly Sorbier

Nos actualités

26 mai 2025

« Les témoignages anonymisés peuvent constituer des moyens de preuve recevables en justice » Article publié le 17 mai 2025, Echo Drôme Ardèche, par Me Fleurine MERESSE

Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 17 mai 2025 pour tout savoir sur ce revirement de jurisprudence !

13 mai 2025

Intervention de Me Fleurine Méresse sur ICI DROME ARDECHE : Réponses à vos nombreuses questions en Droit du Travail (nouveaux moyens de preuve recevables en justice, licenciement, prise des congés payés…)

Elle était à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en Droit du Travail.

8 avril 2025

Revivez notre formation « Actualités du Droit Social » du 08 avril 2025 !

Le Cabinet Méresse Avocats a proposé aux chefs d’entreprise et professionnels des ressources humaines, ce 8 avril 2025, une formation animée en présentiel et en distanciel, portant sur les évolutions législatives et jurisprudentielles de ces derniers mois.

11 mars 2025

Formation « Actualités du Droit Social » le 08 avril 2025 de 09h00 à 12h30 au Cabinet ou en distanciel

Le Cabinet Méresse Avocats organise une nouvelle session de formation le 08 avril 2025 de 09h00 à 12h30.

15 janvier 2025

Emission sur ICI DROME ARDECHE : Nouvelle procédure de contre-visite médicale des arrêts de travail des salariés : Un décret du 5 juillet 2024 fixe une méthodologie permettant aux entreprises de faire contrôler les arrêts de travail douteux de leurs salariés. Explications.

Elle était à votre disposition pour répondre à vos questions autour du sujet : « La contre visite médicale à l’aune du Décret du 5 juillet 2024 ».

12 novembre 2024

« Arrêts de travail de complaisance : comment les enrayer ? » Article publié le 11 novembre 2024, Echo Drôme Ardèche, par Me Fleurine MERESSE

Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 11 novembre 2024 « Arrêts de travail de complaisance : comment les enrayer ? ».

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Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

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Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.