Méresse Avocat cabinet spécialiste en droit du travail à Valence

Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes
Méresse Avocat cabinet spécialiste en droit du travail à Valence
Fleurine Méresse, Cabinet Avocats en Rhône-Alpes spécialiste en droit du travail
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Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

Cabinet Avocats Valence

Et si on travaillait autrement ? La semaine de 4 jours

4 mai 2023
Comment modifier l’organisation du travail ? Quels avantages en tirer et quels écueils éviter ? Écoutez le podcast France Bleu Drôme Ardèche avec Fleurine Méresse, notre avocate spécialiste du Droit du Travail.
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Travailler sur 4 jours n’induit pas en soi une durée hebdomadaire ou annuelle de travail.

Définir le temps de travail 

Pour les entreprises organisant le travail sur la semaine, il est avant tout nécessaire de définir la durée du travail à temps complet une fois le passage à la semaine de 4 jours effectué : 39 heures sur 4 jours ? 35 heures sur 4 jours ? 32 heures sur 4 jours ? Autre

Définir la rémunération

Si la semaine de 4 jours a pour conséquence une baisse de la durée du travail, l’entreprise souhaite-t-elle maintenir ou réduire les salaires ?

Remarque : Grâce aux accords de performance collective instaurés par les ordonnances du 22 septembre 2017, les partenaires sociaux peuvent désormais convenir de réduire la rémunération, même dans un sens moins favorable au salarié, et y compris en présence de clauses contractuelles contraires, dès lors que l’accord est adopté dans les règles de l’art et que les salaires minima hiérarchiques sont respectés.

Respecter les limites maximales de travail

  • 10 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant la durée du travail à 12 heures par jour
  • Amplitude journalière de 11 heures par jour, sauf accord collectif réhaussant cette amplitude à 13 heures par jour, pouvant être prorogée dans la limite de 14 heures après information de la DREETS
  • 48 heures par semaine
  • 44 heures sur 12 semaines ou 46 heures si l’accord collectif le permet
  • 35 heures de repos hebdomadaire
  • 11 heures de repos quotidien

Source photo : © Radio France - Nelly Sorbier

Nos actualités

21 novembre 2023

Alcools, stupéfiants et contrat de travail : Extrait du Webinaire animé par Me Fleurine MERESSE le 09 novembre 2023

Ce jeudi 09 novembre écoulé, Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir d’animer un Webinaire sur le sujet « Alcools, Stupéfiants et contrat de travail ». Ce sujet vous intéresse ? Ecoutez, ci-dessous, un podcast , extrait de ce Webinaire, consacré à la possibilité, pour l’employeur, de sanctionner un salarié ayant consommé de l’alcool.
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7 novembre 2023

Intervention de Me MERESSE à FRANCE BLEU DRÔME ARDECHE : Télétravail, le retour en entreprise

Un salarié peut-il refuser de revenir travailler en entreprise ? Peut-il exiger une indemnité pour ses trajets ou un relèvement de ses salaires ? Une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d’effectuer leurs missions à l’entreprise et non plus au domicile ? Quel est le sort des indemnités (d’occupation, de prise en charge des frais éventuels) versées jusqu’alors au télétravailleur ?
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25 septembre 2023

Le Cabinet MERESSE AVOCATS fait évoluer la jurisprudence

Une décision rendue le 15 septembre dernier (Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE, X / Y n° RG F 21/00858) reprend l’argumentation inédite du Cabinet MERESSE AVOCATS sur une question qui n’avait encore jamais été soumise aux juridictions prud’homales.
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12 septembre 2023

Le spectre d’une nouvelle crise économique conduit les entreprises à s’organiser

Le nombre croissant de défaillances d’entreprises laisse augurer une fin d’année 2023 difficile.
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29 juillet 2023

Article de Me MERESSE dans l’ECHO DRÔME ARDECHE sur la semaine de 4 jours

Lisez l’article de Me Fleurine MERESSE paru dans l’ECHO Drôme Ardèche du 29 juillet 2023 sur la semaine de 4 jours.
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5 juin 2023

Dauphiné Libéré : Tribune de Me Fleurine MERESSE « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »

Découvrez la tribune de Me Fleurine MERESSE parue dans le Dauphiné Libéré du dimanche 4 juin 2023 « Notre rapport au travail a changé, il n’est plus simplement alimentaire … »
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Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.