Me MERESSE a eu l’occasion d’aborder de nombreux sujet d’actualité tels, les arrêts de travail de complaisance, à l’aune du Décret du 05 juillet 2024, la faute grave justifiant la rupture anticipée du CDD, les dernières évolutions jurisprudentielles relatives à l’inaptitude, aux salariés protégés, la clause de non-concurrence et bien d’autres sujets !
Programme de la formation :
1- Arrêts de travail : enrayer les arrêts de complaisance
2- Nouvelle illustration des effets d’une absence de signature du CDD : L’incidence de la mauvaise foi du salarié
3- Nouvelle illustration de la faute grave justifiant la rupture anticipée du CDD
4- Salariés protégés : Tour d’horizon des derniers arrêts
5- Visite de reprise après un arrêt maladie : Quand faut-il l’organiser ?
6- Clause de non-concurrence : La délicate levée de la clause
7- La preuve illicite ou déloyale
8- Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l’intimité de la vie privée : Le licenciement motivé sur un fait tiré de la vie personnelle, non-attentatoire à la vie privée, n’est pas susceptible d’être annulé
9- Forfait jours : La méconnaissance des mesures supplétives entraîne la nullité de la clause
10- Recours contre l’avis d’inaptitude : L’obligation de reprise du versement des salaires s’impose au terme du délai d’un mois, peu important l’existence d’un recours
11 – Congé parental : Quelle est l’incidence d’une demande tardive ?
Pour pouvoir revivre cette formation : commander notre Replay en remplissant le formulaire ci-dessous :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdDISYtQvWmgnn4oCgAiMZ19HHqKhZdIBmp6xK6BsYRy4M4iA/viewform?usp=sf_link
En attendant la prochaine formation qui aura lieu en avril 2025, bon visionnage !
