Cabinet d’avocats au Barreau de la Drôme, Valence et Rhône-Alpes

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Entretien préalable au licenciement

Cabinet Avocats Valence

Vidéo explicative sur l’entretien préalable de licenciement :

28 janvier 2021
Comment mener un entretien préalable de licenciement ?

Nos actualités

26 mars 2024

Gestion des congés payés des salariés en arrêt de travail : La saga continue

L’amendement introduit à l’Assemblée nationale portant sur ce sujet au projet de Loi DDADUE a été adopté le 18 mars dernier et est actuellement soumis à la CMP, pour adoption définitive. Retrouvez (ci-dessous) quelques extraits de l’article publié ce 25 mars 2024 dans L’Echo Drôme-Ardèche.

18 janvier 2024

Intervention à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche : « Démission, arrêt maladie, abandon de poste…Quels sont vos droits ? Vos devoirs ? »

Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir de répondre à des questions relatives notamment à la démission, l’arrêt maladie ou encore l’abandon de poste, ce jeudi 18 janvier 2024 à l’antenne de France Bleu Drôme Ardèche dans l’émission « A votre service ». Ecoutez le podcast ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions sur ces sujets :

10 janvier 2024

Interview de Me Fleurine MERESSE dans Le Parisien

21 novembre 2023

Alcools, stupéfiants et contrat de travail : Extrait du Webinaire animé par Me Fleurine MERESSE le 09 novembre 2023

Ce jeudi 09 novembre écoulé, Me Fleurine MERESSE a eu le plaisir d’animer un Webinaire sur le sujet « Alcools, Stupéfiants et contrat de travail ». Ce sujet vous intéresse ? Ecoutez, ci-dessous, un podcast , extrait de ce Webinaire, consacré à la possibilité, pour l’employeur, de sanctionner un salarié ayant consommé de l’alcool.

7 novembre 2023

Intervention de Me MERESSE à FRANCE BLEU DRÔME ARDECHE : Télétravail, le retour en entreprise

Un salarié peut-il refuser de revenir travailler en entreprise ? Peut-il exiger une indemnité pour ses trajets ou un relèvement de ses salaires ? Une entreprise peut-elle imposer à ses salariés d’effectuer leurs missions à l’entreprise et non plus au domicile ? Quel est le sort des indemnités (d’occupation, de prise en charge des frais éventuels) versées jusqu’alors au télétravailleur ?

25 septembre 2023

Le Cabinet MERESSE AVOCATS fait évoluer la jurisprudence

Une décision rendue le 15 septembre dernier (Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE, X / Y n° RG F 21/00858) reprend l’argumentation inédite du Cabinet MERESSE AVOCATS sur une question qui n’avait encore jamais été soumise aux juridictions prud’homales.

Cabinet MÉRESSE AVOCATS

Zone d’activité de la plaine de Clairac
35 rue Louis Blériot
26760 Beaumont-lès-Valence

Téléphone : 04 75 40 91 39

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Lexique

Plan de sauvegarde de l’emploi : il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements sur 30 jours et constitue l’ensemble de mesures dont l’objet est d’éviter les licenciements ou d’en limiter le nombre ; il intègre un plan de reclassement.

Rupture conventionnelle collective : ce dispositif permet à l’entreprise de prévoir, par accord collectif, les suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement pour motif économique.

Plan de départ volontaire instauré par la pratique : le plan de départ volontaire est une alternative au licenciement classique pour motif économique.

Salariés bénéficiant d’un statut protecteur dont le régime est défini par le Code du Travail (élus, DS, anciens élus ou anciens DS dans une durée limitée, candidats aux élections, …).

Le délit d’entrave est une infraction pénale caractérisée par l’accomplissement ou le non-accomplissement des obligations qui incombent à l’entreprise, l’entrave dans la mise en place du CSE, de son renouvellement ou de son bon fonctionnement.