La fameuse prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2019 est reconduite par la Loi de financement de la sécurité sociale n° 2019-1446 du 24 décembre 2019.

Le texte législatif prévoit la faculté de verser cette prime jusqu’au 30 juin 2020 à la condition toutefois d’avoir négocié un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.

Le législateur autorise, à titre exceptionnel, un accord d’intéressement conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans cependant pouvoir être inférieur à un an.

Dans cette hypothèse, la prime bénéficiera des exonérations sociales et fiscales, étant précisé que son montant est de 1 000,00 € maximum.

L’éventuel excédent qui serait versé par l’entreprise sera ainsi réintégré dans l’assiette des cotisations sociales et dans le salaire imposable.

L’entreprise peut librement fixer le montant de la prime accordée par accord d’entreprise ou de groupe ou par DUE.

La décision unilatérale devra faire l’objet d’une information préalable du CSE.

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à la date de versement de la prime peut être éligible à celle-ci : cela inclut donc les apprentis et dirigeants cumulant mandat social et contrat de travail, ainsi que les intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice.

Enfin, et en dehors de son montant, la prime doit, pour ouvrir droit aux exonérations, être versée au salarié dont la rémunération au cours des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieur à 3 fois la valeur annuelle du Smic.