Articles concernant « Convention collective »

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publié le par Fleurine Méresse

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

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Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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