Articles concernant « Sanctions »

Le règlement intérieur : un outil formidable

Publié le par Fleurine Méresse

Il n’est plus besoin de rappeler à quel point le règlement intérieur peut constituer un outil formidable pour l’entreprise ; il peut néanmoins apparaître encore utile de rappeler qu’il est indispensable de s’assurer de la validité des clauses que l’on y insère et de leur adoption dans les formes prescrites (modalités de publicité)...

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Neutralité religieuse en entreprise : la Cour de Justice de l’Union Européenne valide la faculté de l’employeur de l’imposer

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Publié le par Fleurine Méresse

Dans deux arrêts très attendus, la CJUE donne sa position suite aux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation Française et Belge...

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