Articles concernant « Accord collectif »

Droit du travail - Les ordonnances Macron : un an après

Droit du travail - Les ordonnances Macron : un an après

Publié le par Fleurine Méresse

Licenciement économique, abusif, rupture conventionnelle, harcèlement… Vous avez un souci avec votre employeur ? Un employé ? Ecoutez les conseils de Fleurine Meresse, avocat en droit du travail et Dominique Cros, directrice de la Direccte de Valence dans le Dossier du jour de France Bleu Drôme Ardèche.

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Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publicité des accords d’entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publié le par Fleurine Méresse

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d’entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

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Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Ordonnances Macron : les décrets d’application ont été publiés

Publié le par Fleurine Méresse

Les cinq Ordonnances "MACRON" adoptées le 22 septembre dernier sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2018...

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Open Data : les accords collectifs négociés en entreprise sont désormais en ligne

Open Data : les accords collectifs négociés en entreprise sont désormais en ligne

Publié le par Fleurine Méresse

Cela avait été annoncé par la Loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, et précisé par décret n°2017-752 du 3 mai 2017 : les accords d’entreprise seraient désormais soumis aux mêmes règles de publicité que les accords de branche...

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Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Le droit d’opposition peut être notifié par E-mail

Publié le par Fleurine Méresse

En cas de volonté de dénoncer un accord d’entreprise, celui-ci peut être dénoncé, y compris par voie électronique, aux autres signataires de l’accord, en vertu du droit d’opposition...

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