Articles concernant « Conseil de prud'hommes »

Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Fixation des délais permettant de préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’une des cinq ordonnances du 22 septembre dernier avait ouvert la faculté pour l’employeur et le salarié de préciser ou de voir préciser les griefs évoqués à la lettre de licenciement...

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L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

L’absence de notification régulière de la lettre de licenciement du fait des services postaux n’entache pas la procédure d’un vice de forme

Publié le par Fleurine Méresse

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence de 2013 (Cass, Soc, 10 juill. 2013) selon laquelle l’employeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de...

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Tour d’horizon des projets d’Ordonnances

Tour d’horizon des projets d’Ordonnances "Macron"

Publié le par Fleurine Méresse

Les projets des cinq Ordonnances ont été publiés ce jeudi 31 août sur le site du gouvernement. Tour d’horizon des principaux changements de deux d’entre elles...

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Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publication du référentiel d’indemnités de licenciement

Publié le par Fleurine Méresse

L’un des nombreux décrets d’application de la loi MACRON vient d’être à nouveau publié le 25 novembre dernier (décret n°2016-1581, 23.11.2016, JO 25.11.2016), lequel instaure un barème d’indemnité en cas de licenciement injustifié et considéré comme tel par le Bureau de Jugement du Conseil des Prud’hommes...

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